Comment remédier aux troubles de jouissance commis par un voisin ?
Le locataire doit notamment user paisiblement de la chose louée. Cela signifie que le locataire ne doit pas abuser de la jouissance du logement qui découle du bail.
L'abus de jouissance du logement peut être caractérisé si le locataire cause les nuisances suivantes :
- Nuisances sonores ou olfactives
- Violences à l'égard de tiers (par exemple, autres locataires)
- Dégradations ou encombrement des parties communes
- Non-respect du règlement de copropriété
Action du voisin envers le locataire et le bailleur
Le voisin victime de nuisances doit aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les nuisances pour lui demander de les faire cesser.
A défaut, le voisin victime de ces troubles de jouissance doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser les nuisances, puis, si cela ne suffit toujours pas à faire cesser les troubles, une mise en demeure transmise par un courrier d’avocat.
Il est recommandé au voisin de réunir un maximum de preuves à l'appui des courriers telles que :
- Témoignages
- Pétition
- Constat du commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
- Procès-verbal en cas de nuisances sonores constatées par la police
Par ailleurs, il doit parallèlement informer le syndic de copropriété, ainsi que le propriétaire bailleur de l’auteur des troubles si le fautif n’est pas propriétaire lui-même de son logement.
Action du propriétaire envers son locataire
Une fois saisi de la difficulté induite par le comportement fautif de son locataire, le propriétaire doit mettre en demeure son locataire de cesser les nuisances, ce par courrier recommandé avec AR ou par courrier d’avocat.
En cas de troubles persistants, le propriétaire bailleur pourra proposer une médiation ou une conciliation à son locataire.
Enfin, à défaut de retour à la normale malgré les démarches ci avant, la seule possibilité procédurale sera une assignation au fond devant le juge du contentieux de la protection, afin de solliciter la résiliation du bail pour troubles importants.