LE DIVORCE, QUAND PARTIR EN TOUTE LEGALITE ?
Lorsque la décision de partir est prise il devient bien souvent pénible humainement et psychologiquement de soumettre sa décision de quitter le domicile et de réorganiser sa vie aux lenteurs de la procédure de divorce – et surtout aux délais considérables imposés par les juridictions….
De fait, la question de savoir quand l’époux pourra enfin quitter le domicile apparaît légitime et y répondre n’est pas si simple qu’il n’y paraît.
La sécurité juridique et le bon sens commandent de rappeler au client que, tant que l’audience orientation AOMP n’a pas autorisé les époux à résider séparément, partir constitue une faute.
Pour autant, cette solution n’est pas réaliste, et il faut s’adapter aux besoins des clients ainsi qu
Dans le cas où le client subit des violences, il sera possible d’introduire une ordonnance de protection pour obtenir un éloignement du conjoint et l’attribution du domicile.
Dans les autres cas, tout dépend de la situation des époux :
- Si les deux s’accordent pour divorcer, alors un échange de mails, ou par préférence un courrier officiel réciproque entre avocats permettra de prévoir le départ de l’un ou l’autre époux, sans aucune renonciation à ses droits et sans risque pour la procédure ; en revanche, ultérieurement, cela lui sera bien difficile de solliciter le bénéfice de l’octroi du domicile conjugal
- Si l’autre époux refuse de divorcer :
- soit on procède de même si l’époux consent à signer une autorisation,
- soit il convient d’attendre l’envoi de l’assignation en divorce puis doubler d’une déclaration de changement de domicile auprès du commissariat. Cela expose celui qui part à un risque, mais néanmoins si la situation n’est plus tenable cela constitue un moindre mal.
L’époux refusant le divorce pourra toujours tenter d’imputer une faute dans son départ, mais cela n’entravera pas le prononcé du divorce, et le juge apprécie à sa juste mesure un départ concommitant à l’introduction d’une procédure de divorce, ce d’autant qu’il est bien placé pour connaître les délais très longs de procédure….
Et puis, soyons honnête, le divorce pour faute ne fait plus recette maintenant que le législateur prévoit la possibilité de divorcer lorsque les époux sont séparés depuis 1 an sans reprise de la vie commune.
Et financièrement, pour obtenir une indemnisation au titre du divorce pour faute, l’époux doit démontrer un préjudice….. qui relève bien plus des circonstances du départ que du départ lui-même (violences, modalités de l’annonce, accès ou non aux enfants, connaissance de la nouvelle adresse, etc).
En conséquence de quoi, le divorce pouvant être long, parfois il faut accepter une part de risques pour préserver sa santé mentale et sa sérénité, au prix de quelques mails respectueux pour tenter de négocier un accord et dans le respect des droits de l’autre).