COMMENT GERER L’ELOIGNEMENT D’UN PARENT APRES SEPARATION EN CAS D’ENFANTS MINEURS ?

Post séparation, un parent est parfois tenté de s’éloigner de la Région dans laquelle il avait sa résidence, souvent pour se rapprocher de sa famille et bénéficier de soutien dans sa gestion du quotidien, ou encore au bénéfice d’une nouvelle relation, d’une opportunité professionnelle…. Et voudrai donc déplacer son enfant avec lui….

En cas d’accord de l’autre parent, il conviendra de régulariser avec une convention parentale homologuée par le juge.

En revanche, lorsque l’autre parent s’y oppose, les textes et la jurisprudence sont clairs.

L'article 373-2 alinéa 4 du Code civil prévoit que :

"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."

C'est le principe de co-parentalité : un parent ne pas décider seul du lieu de vie de l'enfant commun.

Ainsi, le transfert de la résidence d’un enfant sans l’accord de l’autre parent constitue une fraude aux droits du co parent, et la Justice n’hésite pas à sanctionner ce type de comportement en retirant la résidence au parent qui s’est éloigné. Il est ensuite particulièrement difficile de la récupérer.

Pour partir sereinement, il conviendra de « monter » un dossier et de saisir le Juge aux Affaires Familiales, préalablement au déménagement, afin qu'il statue sur le lieu de résidence de l'enfant. Compte tenu des délais d’audiencement dans le ressort de Toulouse, il convient donc de s’y prendre très à l’avance…