Lors de la séparation, un époux reste dans le logement, l’autre part.

 

Lorsque l’habitation constitue une location, aucune difficulté, celui qui reste en place acquitte le loyer et les charges.

 

Mais qu’en est il lorsque les époux continuent à payer un prêt immobilier, souvent important ?

 

Deux possibilités :

• La jouissance est accordée à titre onéreux, il y aura alors lieu de fixer une indemnité d’occupation calculée ultérieurement devant le Notaire et qui viendra se compenser partiellement avec l’obligation de celui qui est parti de prendre sa côte part de prêt en charge. Cette valeur correspond à la moitié de la valeur locative (fixée par agence immobilière) – 20 à 30%
• La jouissance est accordée à titre gratuit

Méthodologie du calcul de l’impact fiscal (exemple) :

• La valeur locative du bien est estimée à 2 000 €/mois, soit 24 000 €/an.
• Selon la règle fiscale, 70 % de cette valeur locative est considérée comme un avantage en nature imposable, soit 16 800 €/an ajoutés au  revenu du bénéficiaire
• Si le taux marginal d’imposition sur le revenu de celui qui occupe l’habitation est de 30 % (taux le plus représenté dans les tranches fiscales), cela représente une augmentation d’impôts de 5 040 €/an.
• L’autre époux, en revanche, peut déduire ces 16 800 €/an de son revenu imposable, lui permettant d’économiser environ 1 848 €/an d’impôts.

Conséquences financières immédiates :

• Si celui qui conserve la jouissance du bien est imposable, il verra sa facture d’imposition augmenter, alors que l’autre conjoint réduirait les siens.
• Je continue à assumer seule le crédit (2 300 €/mois) et toutes les charges du logement (assurance, taxe foncière, entretien, etc.).
• L’époux qui a quitté les lieux ne paie plus rien pour le logement, tout en restant propriétaire à 50 % et en récupérant sa part à la vente.

Risques financiers à long terme :

• Si la vente du bien prend plusieurs années, l’occupant continuera à tout payer seul, alors que l’autre ne contribuera pas, tout en conservant son droit sur 50 % du prix de vente.