LA PENSION ALIMENTAIRE DUE A UN ASCENDANT

Que les liens soient proches ou distendus entre enfants devenus adultes et parents, que ces derniers puissent éventuellement être amenés à aider financièrement ne va pas nécessairement, particulièrement lorsqu’il s’agit d’instaurer une obligatoriété et une récurrence dans cette aide.

L’hypothèse classique et qui tendra à se développer avec le vieillissement des populations est celle du parent ou grand parent placé en EHPAD et dont la retraite ne peut couvrir le coût mensuel.

Les textes (art 205 cciv) sont peu connus mais incontournables et appliqués de façon assez stricte par les Juridictions : l’enfant majeur dispose d’une obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants dès lors que la filiation est légalement établie.

Cette obligation est d’ailleurs assez large puisqu’elle concerne également sur les conjoints, dans le cadre du mariage (uniquement).

A cet égard, l’absence de persistance de liens affectifs est totalement inopérant, seule l’exception d’indignité permettant de s’en exonérer, ce qui nécessité pour le débiteur de démontrer que l’ascendant en cause aurait « manqué gravement à ses obligations »

Il est à noter que cette exception permettant d’éviter le paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de l’ascendant en situation de besoin est particulièrement difficile à mettre en œuvre, puisqu’il faut pour cela :

• Une condamnation de l’ascendant pour crime sur la personne du débiteur ;
• Qu’une décision de Justice le privant de l’autorité parentale ait été rendue.

SUR LE FOND, le montant de la pension alimentaire est fixé après évaluation des besoins / des capacités de chaque partie, de façon habituelle.